Conditions

Conditions particulières de vente

ARTICLE 1 – INSCRIPTION / RESERVATION / PAIEMENT


Conditions d’inscription et de réservation

Pour tout séjour sur la résidence de tourisme, l’inscription doit être accompagnée d’un versement incluant les frais de dossiers pour le SARL Domaine de Fertôt soit 10€ par réservation.
Les arrhes correspondent à 30% du prix global de votre hébergement et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non.


Faculté de dédit

De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu’au 31e jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versé vous sera restitué mais les frais de dossier demeureront acquis à la SARL Domaine de Fertôt. Nous attirons votre attention sur le fait que les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 7 jours applicable à la vente à distance.


Paiement du solde

L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible :

• 30 jours avant le début de votre séjour
• immédiatement pour toute réservation de dernière minute, comprise dans les 30 jours précédents votre réservation.

• Carte Bancaire (cartes acceptées : Visa, Eurocard/Mastercard, American Express)
• Chèque (Chèques acceptés : bancaire, vacances)
• Virement (coordonnées virement bancaire : Code IBAN FR76 3000 3014 8000 0270 0099 528 / Code BIC SOGEFRPP)

Pour toute réservation, entre le 30e et le 15e jour précédant votre séjour, vous pouvez régler 100% du montant de votre séjour par Carte Bancaire, chèque ou virement.

Pour toute réservation, entre le 14e et le 8e jour précédant votre séjour, vous pouvez régler 100% du montant de votre séjour par Carte Bancaire, chèque ou virement.

Pour toute réservation à moins de 7 jours du début de votre séjour, vous devez effectuer le règlement de 100% du montant de votre séjour par Carte Bancaire.

Attention : Les paiements des personnes vivant hors de France s’effectuent uniquement par Carte Bancaire, Chèque Bancaire en Euros ou Virement accompagné du bon de réservation.

Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante :
SARL Domaine de Fertôt, Route de Fertôt – 58470 – Gimouille.
Vous pouvez également nous contacter au +33 (0) 3 86 21 09 21.

L’ensemble de nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 2 – PRIX

Hébergement

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour (payable directement sur place), des forfaits animaux domestiques, ménage final, et des frais de dossier, payables à la réservation quand ils sont dus.

Prestations Optionnelles

Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées sur notre site Internet ou sur place.

Réduction

Les réductions mentionnées en grille tarifaire ne sont applicables que sur la partie hébergement ; sont donc exclues toutes autres prestations (sports, loisirs, parcours aventure…).

ARTICLE 3 – TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 0.90€ par personne et par jour, elle est à acquitter sur place.

ARTICLE 4 – MODIFICATION / ANNULATION DE SEJOUR PAR LE CLIENT

Modification – Hébergement

Toute demande de diminution de la durée de votre séjour ou du nombre d’appartements sera considérée par la Sarl Domaine de Fertôt comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visée au point 4.2 ci-après.

Modification de date de séjour
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date de séjour dans la limite des disponibilités

Nous attirons votre attention cependant sur le fait que ce type de modification est générateur pour la Sarl Domaine de Fertôt de coûts variables en fonction de la date à laquelle vous formulez votre demande. Aussi pour la satisfaction de toute modification de date de séjour, nous retiendrons les indemnités suivantes :

Si votre demande de modification est formulée avant 30e jours précédant votre arrivée et si le montant de la réservation modifiée est inférieur au montant de la réservation initiale : 10 euros

Si votre demande de modification est formulée entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 15 % *

Si votre demande de modification est formulée entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 30 % *

Si votre demande de modification est formulée entre 7 et 4 jours précédant votre arrivée : 50 % *

* du montant total de l’hébergement.

Aucune demande de modification ne sera prise en compte si elle est réceptionnée par la Sarl Domaine de Fertôt à compter du 3ème jour précédent votre arrivée ;

Nota Bene

Prestations optionnelles

Si le montant de votre prestation optionnelle après modification s'avère être inférieur au montant de la prestation optionnelle avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification le montant de votre prestation optionnelle après modification s'avère être égal ou supérieur au montant de la prestation optionnelle avant modification, nous ne retiendrons aucun frais de modification.

Annulation (totale ou partielle)

En cas d’annulation, vous devez nous le notifier soit par courrier à l’adresse suivante Sarl Domaine de Fertôt Le Grand Bois La Résidence Route de Fertôt – 58470 - Gimouille soit par fax au +33 (03) 86 21 09 22 à l’attention du Service des Réservations, soit par courriel à l’adresse suivante : info@grand-bois.com
La date de réception de la notification détermine la date d’annulation.

Hébergement Séjour en Résidence

Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons les frais de dossier, le cas échéant, initialement versés :

A partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retiendrons les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :

 Si votre demande d’annulation est formulée entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *

Si votre demande d’annulation est formulée entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *

Si votre demande d’annulation est formulée 7 jours ou moins avant votre arrivée : 100 % *

* du montant total de l’hébergement.

Non présentation sur le lieu du séjour

Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier initialement versés le cas échéant auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :

- Hébergement
- 100 % du montant total du séjour
- Prestations optionnelles

La non-consommation sur le lieu de votre séjour de prestations annexes réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 5 -
SEJOURS ET OFFRES NON ECHEANGEABLES / NON MODIFIABLES / NON REMBOURSABLES

Certaines de nos offres de séjours sont estampillées « Non échangeables, non remboursables ».
Pour ces séjours, les conditions suivantes remplacent les conditions d’annulation et de modification prévues à l’article 4.2. Annulation.
Caractère non échangeable, non remboursable et non modifiable compte tenu du tarif préférentiel consenti par la Sarl Domaine de Fertôt, la souscription à l’Offre et/ou les Séjours réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte. Quelque soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons les frais de dossier et une indemnité égale à 100% du montant total de l’hébergement.
La non-consommation de prestations annexes éventuellement réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Non présentation sur le lieu du séjour pour les offres ci-dessus :

Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier initialement versés auxquels s’ajoutera une indemnité égale à 100% du montant total de l’hébergement.

ARTICLE 6 - ARRIVEE ET DEPARTS

Nous attirons votre attention sur le fait qu’à défaut de paiement complet de prix en dépit des relances, il ne pourra être procédé à la remise des clés si vous vous présentez sur le lieu de votre séjour.

La remise des clés s’effectue à partir de 17h00 le jour de votre arrivée sous condition dudit paiement. Ces clés seront rendues avant 10h00 le jour de votre départ.

Si par suite d’un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d’en avertir la Résidence afin que celle-ci s’arrange alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clés de votre logement lors de votre arrivée.

ARTICLE 7 - DEPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie de 400€ par cottage vous sera demandé à votre arrivée. Le dépôt de garantie est demandé par Carte Bancaire. Il sera supprimé en fin de séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone, loisirs…) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, prestations impayées et perte des clés du cottage remise lors de votre arrivée.

ARTICLE 8 - MINEURS

Nous attirons votre attention sur le fait que notre résidence ne dépend pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et n’est pas adaptée à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux.
La Sarl Domaine de Fertôt se réserve le droit de refuser l’accès au cottage et/ou aux activités qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la Résidence, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour.

Dans les mêmes conditions, Sarl Domaine de Fertôt pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que le cottage est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

ARTICLE 9 - ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés sur notre résidence, moyennant les forfaits suivants, payables sur place :
Pour un séjour de 7 nuits et plus, 30 € par animal et par semaine
Pour un séjour de moins de 7 nuits, 6 € par animal et par nuit

Attention : nous acceptons un seul animal par cottage

Les animaux sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes, mais sont interdits aux abords des piscines.

ARTICLE 10 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - EXTRAIT

Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché au Clubhouse; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Nous vous invitons à prendre certaines précautions pour vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos fenêtres avant de quitter votre cottage, fermez votre porte à clef. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre cottage lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de Sarl Domaine de Fertôt.

DEROULEMENT DE VOTRE SÉJOUR

1. Arrivée

Hébergements locatifs : Le jour de votre arrivée, vous serez accueilli à partir de 17h00, et lors de la remise des clés de votre location, une caution vous sera demandée.

2. Pendant votre séjour

• Il appartient au résident de s’assurer : la résidence décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc. et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du résident.
• Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur.
• Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

3. Visiteurs

• Lors de votre séjour, vous pouvez recevoir des visiteurs au sein de la résidence de tourisme. Ces personnes doivent être impérativement signalées à l’accueil. Leur véhicule doit être stationné sur le parking visiteur, à l’entrée de la résidence.
Les activités loisirs sont autorisées sauf l’accès à l’espace piscine.

4. Départ

• Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin.
L’hébergement sera rendu en parfait état, vaisselle et coin cuisine propres et rangés, ordures évacuées dans les containers à l’entrée de la résidence et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.
La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

5. Départ tardif

• Vous pouvez bénéficier de l’ensemble de la résidence la journée de votre départ, après avoir rendu vos clés comme prévu avant 10h00. Vous pouvez également demander un départ tardif. Dans ce cas, la somme de 40€ vous sera demandée et vous devez remettre vos clés avant 18h00, le jour de votre départ initialement prévu.

Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé le tarif de « départ tardif » soit 40€.

ARTICLE 11 -
INTERRUPTION DE SÉJOUR / INTERRUPTION D‘ACTIVITE SPORTIVE OU DE LOISIRS

Un départ prématuré de votre séjour auprès de la Sarl Domaine de Fertôt, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier.

ARTICLE 12 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES

Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d'un site, d'un équipement commun de type piscine, loisirs…).

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

 Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de la Sarl Domaine de Fertôt  ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans sa Résidence, tant dans les cottages que sur les parkings ou les locaux communs.- Nous vous rappelons également que toutes les activités effectuées dans l’enceinte de la Résidence de Tourisme sont sous votre responsabilité. La Sarl Domaine de Fertôt décline toute responsabilité en cas d’accident de quelque nature que ce soit ou de dommage sans aucune exception ni réserve, causé par une installation (type aires de jeux) ou par un animal (animaux de la mini-ferme ou du Poney-Club).